Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.disciples-shop.com est exploité sous la marque DISCIPLES par :
LES MANUFACTURES ANASTASIA
SASU au capital de 3 000 euros
Siège social : 2 rue Sarah Bernhardt, 56890 Saint-Avé, France
Adresse opérationnelle et de correspondance : 70 rue de Rennes, 53000 Laval, France
SIREN : 890 023 625
SIRET : 890 023 625 00019
RCS : 890 023 625 RCS Vannes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 890 023 625
Adresse électronique : support@disciples-shop.com
Ci-après dénommée « DISCIPLES » ou « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site www.disciples-shop.com entre DISCIPLES et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à consulter attentivement les descriptions, photographies, compositions, dimensions, coupes, coloris et guides des tailles avant de commander.
Les photographies et représentations des produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage des photographies ou les caractéristiques de fabrication.
La disponibilité des tailles, coloris et modèles est indiquée sur le site au moment de la commande.
La majorité des articles DISCIPLES sont fabriqués ou imprimés après la commande. La fabrication peut être confiée à différents partenaires spécialisés en fonction du produit, de sa technique de personnalisation, de la destination et des capacités de production disponibles.
Cette fabrication après commande n’enlève pas au Client son droit légal de rétractation pour les modèles standards proposés au catalogue.
4. GUIDES DES TAILLES
Les mesures et recommandations figurant dans les guides des tailles sont fournies afin d’aider le Client dans son choix.
Les coupes pouvant varier selon les modèles et les fabricants, le Client doit consulter le guide correspondant au produit concerné et ne pas se fier uniquement à sa taille habituelle.
Une tolérance raisonnable liée à la fabrication textile peut exister entre les mesures indiquées et celles du produit reçu.
5. PRIX
Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
Les frais de livraison éventuels, frais supplémentaires et taxes applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
DISCIPLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais exigés par les autorités du pays de destination peuvent rester à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix affiché. Le Client en est informé lors du parcours de commande lorsque ces frais sont prévisibles.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, tailles, coloris et quantités souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le Client :
- valide son panier ;
- renseigne les informations demandées ;
- accepte les présentes Conditions générales de vente ;
- confirme son obligation de paiement ;
- et obtient la validation du paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique, de son adresse de livraison, de la taille, du coloris et du modèle commandés.
DISCIPLES ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
DISCIPLES peut refuser ou annuler une commande en cas :
- d’échec ou de suspicion de fraude au paiement ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
- d’indisponibilité exceptionnelle ;
- de commande anormale ou abusive ;
- de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Dans cette situation, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
7. DISPONIBILITÉ ET FABRICATION À LA DEMANDE
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production et des disponibilités des matières, tailles et coloris.
Après validation de la commande, celle-ci peut entrer rapidement en production. Une demande de modification ou d’annulation doit donc être adressée sans délai à support@disciples-shop.com.
DISCIPLES fera son possible pour satisfaire cette demande, sans pouvoir le garantir lorsque la fabrication a déjà commencé ou que la commande a déjà été transmise au partenaire de production.
Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors accepter une solution équivalente proposée par DISCIPLES ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
8. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, PayPal ou tout autre moyen activé sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. DISCIPLES ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
En cas de refus du paiement, d’incident, d’opposition ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
9. LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans les zones proposées au moment du passage en caisse.
Les modes, frais et délais estimatifs de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon :
- le produit commandé ;
- le lieu de fabrication ;
- le fournisseur chargé de la production ;
- le pays de destination ;
- le transporteur ;
- le nombre de colis ;
- et le mode de livraison sélectionné.
Le délai annoncé peut comprendre un délai de fabrication et un délai d’acheminement.
Une même commande peut être produite par plusieurs partenaires et livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires non annoncés au Client.
Sauf indication ou accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut demander à DISCIPLES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition résultant d’une adresse erronée, incomplète, d’un colis non réclamé ou d’un refus injustifié peuvent lui être facturés.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par DISCIPLES.
La politique d’expédition disponible sur le site complète le présent article.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou manquant, il doit contacter support@disciples-shop.com dans les meilleurs délais en indiquant :
- le numéro de commande ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est possible, des photographies du produit et du colis.
La transmission de photographies facilite le traitement du dossier, mais ne prive pas le Client de ses droits légaux.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit transmettre, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et non équivoque à :
ou par courrier à :
LES MANUFACTURES ANASTASIA – DISCIPLES
70 rue de Rennes
53000 Laval
France
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire.
Après avoir signalé sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit selon les instructions communiquées par DISCIPLES.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement admis dans un magasin.
Le produit doit être retourné propre, non lavé et, dans la mesure du possible, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais le Client doit protéger suffisamment le produit pour son retour.
12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés à sa demande, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception peut concerner, par exemple, un produit comportant un nom, un texte, une photographie ou un visuel personnel demandé par le Client.
Le seul fait qu’un modèle standard DISCIPLES soit fabriqué ou imprimé après la commande ne suffit pas à le rendre nettement personnalisé et ne supprime pas le droit légal de rétractation.
13. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, DISCIPLES rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsqu’ils auraient été inférieurs en l’absence du produit retourné.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
DISCIPLES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
14. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
En cas de défaut, de dommage, d’erreur de produit, de taille ou de coloris imputable à DISCIPLES ou à l’un de ses partenaires, le Client doit contacter le service client.
Après vérification, DISCIPLES pourra proposer, selon la situation :
- un remplacement ;
- une réparation lorsqu’elle est possible ;
- une réduction du prix ;
- ou un remboursement.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu défectueux, non conforme ou envoyé par erreur sont supportés par DISCIPLES.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales du Client.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit en cas de défaut existant lors de sa délivrance.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, effectué hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
17. RESPONSABILITÉ
DISCIPLES est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
DISCIPLES ne peut être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien contraire aux instructions ;
- d’une usure normale du produit ;
- d’une différence mineure de couleur liée à l’écran utilisé ;
- d’informations inexactes fournies par le Client ;
- ou d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
18. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. S’il devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque DISCIPLES, le logo, les textes, graphismes, visuels, photographies, créations, motifs, vidéos et éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.
20. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour gérer le paiement, la fabrication, l’expédition, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment la plateforme e-commerce, les prestataires de paiement, les fournisseurs de fabrication à la demande et les transporteurs.
Les modalités complètes de traitement des données et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
21. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de DISCIPLES et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client est invité à conserver la confirmation de sa commande et les présentes Conditions générales de vente.
Les contrats conclus électroniquement pour un montant égal ou supérieur au seuil légal sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation. Le Client peut en demander l’accès en contactant support@disciples-shop.com.
22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter DISCIPLES :
Par courrier électronique :
support@disciples-shop.com
Par courrier postal :
LES MANUFACTURES ANASTASIA – DISCIPLES
70 rue de Rennes
53000 Laval
France
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande afin d’en faciliter le traitement.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à DISCIPLES afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Il peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le droit de la consommation.
24. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DISCIPLES peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions acceptées lors de leur validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
LES MANUFACTURES ANASTASIA – DISCIPLES
70 rue de Rennes
53000 Laval
France
support@disciples-shop.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi postal :